Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société DAKA SARL dont le siège social est au 467 Boulevard Président Wilson 73100 AIX LES BAINS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 529774713 ci-après dénommée Restaurant Pizzeria La Caravelle et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Restaurant Pizzeria La Caravelle sur http://www.lacaravellerestaurant.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Restaurant Pizzeria La Caravelle et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Restaurant Pizzeria La Caravelle, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Restaurant Pizzeria La Caravelle.

Restaurant Pizzeria La Caravelle se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits proposés

Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Restaurant Pizzeria La Caravelle se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et de livraison à emporter au restaurant.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
Valider sa commande après l’avoir vérifiée
Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Compte tenu de la personnalisation et la création à la demande des produits, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ne bénéficient pas d’un délai de rétractation de quatorze (14) habituellement prévue par la loi. Aucun remboursement ne sera fait en cas de non présentation au restaurant pour toute cause que ce soit, dès que la commande à été validé et réglée par internet.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par compte Paypal. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL3 (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur est débité au moment de l’achat en ligne et uniquement du montant des produits envoyés. Une facture se trouve à disposition dans le compte client sur ce site.

Livraisons

Les livraisons sont faites uniquement à emporter sur place au restaurant pizzeria la caravelle au

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Restaurant Pizzeria La Caravelle sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Restaurant Pizzeria La Caravelle.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans un accord écrit exprès de Restaurant Pizzeria La Caravelle.

Tout lien simple ou par hypertexte vers http://www.lacaravellerestaurant.fr est autorisé, sans accord préalable.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Restaurant Pizzeria La Caravelle se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en s’adressant par mail.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 12 août 2013 enregistrée sous le numéro 56938760.

Archivage – Preuve

Restaurant Pizzeria La Caravelle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Restaurant Pizzeria La Caravelle seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chambéry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.